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C-73.2, r. 6 - Règlement sur les instances disciplinaires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le syndic ou le syndic adjoint peut être destitué de sa charge par un vote d’au moins 8 membres du conseil d’administration, après qu’il lui ait été donné l’occasion de se faire entendre.
D. 297-2010, a. 3.
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